Titre de séjour, récépissé, API : quels documents permettent réellement de travailler ?
Lors des recrutements, une question revient systématiquement : « Ce document permet-il vraiment au salarié de travailler ? »
Dans les entreprises de nettoyage, les confusions entre titre de séjour, récépissé et attestation sont fréquentes… et souvent sanctionnées.
Le titre de séjour : point de départ, pas une garantie
Un titre de séjour signifie uniquement que l’étranger est en situation régulière sur le territoire.
Le droit au travail dépend :
du type de titre,
des mentions figurant sur le document,
des éventuelles limitations.
👉 Lire le titre sans analyser la mention est insuffisant.
Le récépissé : un faux ami fréquent
Un récépissé est un document provisoire. Il n’autorise à travailler que s’il le précise explicitement.
Sans cette mention, le salarié ne peut pas travailler, même si la demande est en cours.
L’API (attestation de prolongation d’instruction)
L’API prolonge temporairement certains droits.
Comme le récépissé, elle n’autorise à travailler que si cela est écrit noir sur blanc.
Ce qui ne permet jamais de travailler
attestation de dépôt de demande,
preuve de rendez-vous en préfecture,
document expiré.
⚠️ Laisser travailler un salarié sur cette base constitue une pratique à haut risque.
Pourquoi ces erreurs sont fréquentes ?
pression opérationnelle,
méconnaissance du droit,
croyance que “tout est en cours donc c’est bon”.
👉 En contrôle, ces arguments ne sont jamais retenus.
Conclusion
Ce n’est pas le type de document qui compte, mais ce qu’il autorise explicitement. Dans le doute, l’employeur doit s’abstenir et sécuriser juridiquement la situation.
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