Autorisation de travail des salariés étrangers : ce que les employeurs doivent absolument maîtriser
Recruter un salarié étranger est devenu courant dans de nombreux secteurs, en particulier dans le Nettoyage / Propreté, où les tensions de recrutement sont structurelles.
Pourtant, beaucoup d’employeurs pensent être en règle… jusqu’au jour du contrôle.
Le droit du travail des salariés étrangers repose sur un principe simple en apparence :
“nul ne peut employer un étranger sans titre l’autorisant à travailler en France.”
Dans la pratique, l’application de ce principe est souvent source d’erreurs coûteuses.
Qui est concerné par l’autorisation de travail ?
Tous les salariés ne sont pas soumis aux mêmes règles.
Salariés français ou ressortissants UE / EEE / Suisse
→ Aucune autorisation de travail à demander.Ressortissants de pays tiers
→ Régime spécifique : le droit au travail dépend du titre de séjour et, dans de nombreux cas, d’une autorisation de travail délivrée par l’administration.
👉 La nature du contrat (CDD, CDI, temps partiel) est sans incidence.
Titre de séjour et droit au travail : une confusion fréquente
Un titre de séjour permet à un étranger de séjourner en France. Il ne permet pas nécessairement de travailler. Selon le titre et ses mentions, il peut :
autoriser automatiquement le travail,
nécessiter une autorisation complémentaire,
limiter l’activité salariée,
interdire toute activité professionnelle.
⚠️ Erreur classique : embaucher en se contentant de vérifier la validité du titre, sans analyser le droit au travail.
Quand une autorisation de travail est-elle obligatoire ?
Deux grandes situations existent :
Autorisation à demander par l’employeur
C’est le cas pour de nombreux titres “salarié”, “travailleur temporaire”, “saisonnier”, etc.Pas de demande nécessaire
Certains titres valent autorisation de travail de plein droit (vie privée et familiale, carte de résident, certaines cartes “talent”).
👉 Dans tous les cas, la mention exacte figurant sur le titre est déterminante.
Vérification et authentification : une obligation employeur
L’employeur doit :
vérifier l’identité du salarié,
contrôler la validité du titre,
vérifier le droit au travail,
authentifier le titre auprès de la préfecture compétente.
La préfecture dispose de 2 jours ouvrables pour répondre. À défaut de réponse de la préfecture, l’obligation de l’employeur est réputée accomplie.
Récépissé, API, attestation : attention aux confusions
Peuvent permettre de travailler : récépissé ou API portant explicitement la mention « autorise son titulaire à travailler ».
Ne permettent pas de travailler : attestation de dépôt, récépissé expiré, preuve de rendez-vous.
Quels risques pour l’employeur ?
Les sanctions peuvent être lourdes :
dommages et intérêts pour travail illégal (minimum 6 mois de salaire),
rappels de cotisations,
amendes administratives,
responsabilité pénale,
contrôles renforcés ultérieurs.
Conclusion
Employer un salarié étranger est juridiquement possible, à condition d’appliquer une méthode rigoureuse, traçable et à jour. Une autorisation de travail mal gérée transforme un recrutement indispensable en risque financier majeur.
👉 Pour aller plus loin :
Télécharger le guide gratuit dédié au recrutement
de salariés étrangers dans secteur Nettoyage / Propreté
